Monsieur et Madame H.

Simulation des droits de succession :

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• En cas de décès aujourd’hui, et après abattements (100 000 € par enfant et par parent, soit 600 000 € au total), l’actif taxable serait de 1 150 000 €.

• L'assurance vie de Mr pour 100 000 € est exonéré (152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans).

• Droits de succession estimés pour les enfants : environ 178 580 € (selon le barème progressif).

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Les clients trouvaient cette fiscalité trop lourde et souhaitaient mettre en place une stratégie pour réduire le coût de la transmission tout en gardant une certaine maîtrise de leur patrimoine.

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Donation en nue-propriété

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• Biens donnés en nue-propriété : la résidence secondaire (400 000 €) et l’appartement locatif (200 000 €).

• Âge moyen du couple : ~57 ans → barème fiscal : valeur de la nue-propriété = 50 %.

• Valeur transmise fiscalement : 300 000 € (valeur de la nue-propriété)

👉 Chaque enfant reçoit l'équivalent 100 000 €, entièrement couvert par l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant.
👉 Coût fiscal de la donation = 0 € (seuls les frais de notaire sont à prévoir).

Résultat : une partie importante du patrimoine est déjà transmise, tout en conservant l’usufruit (usage et revenus).

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Optimisation de l’épargne via l’assurance-vie

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• Transformation des liquidités :

  • Actuellement : 400 000 € sur livrets / CTO / PEL.

  • Après stratégie : 350 000 € en assurance-vie (175 000 € au nom de M. et 175 000 € au nom de Mme).

Avantage fiscal assurance-vie (article 990 I) :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (3 enfants → 457 500 € exonérés).

👉 En logeant 350 000 € en assurance-vie avant les 70 ans des titulaires, les enfants ne paieront aucun droits sur ces contrats.

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Situation après stratégie

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• Donation en nue-propriété : transmission anticipée de 600 000 € de biens immobiliers (valeur pleine propriété), avec un coût fiscal nul.

• Optimisation liquidités : transformation de 350 000 € en assurance-vie

• Droits de succession après stratégie: 14 580 € (sous réserve que la succession intervienne au moins 15 ans après la donation).

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✅ Ils conservent l’usage de leur résidence secondaire et de leur appartement locatif (usufruit).
✅ Ils réduisent fortement la facture fiscale future pour leurs enfants. 164 000 € économisés.
✅ Ils sécurisent la transmission des liquidités en profitant de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

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M. et Mme H. sont désormais rassurés : leur succession est optimisée, leurs enfants paieront beaucoup moins de droits, et leur patrimoine continue à être géré de façon cohérente.

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